OPÉRATION PROMOTIONNELLE THE BODYGUARD – WHITNEY HOUSTON

En consultant le site https://forms.sonymusicfans.com/whitney-houston-bodyguard25-francais/ et en postant votre vidéo Youtube ou Instagram, ou en publiant votre vidéo Instagram avec les deux hashtags #TheBodyguard25 et #WhitneyFanVideos (ci-après « la Vidéo »), vous déclarez et garantissez que :

(A) Le contenu de la vidéo est une création totalement originale, personnelle, n’est pas issue, en tout ou partie, d’une source dont vous n’êtes pas l’auteur, et n’incorpore, ni ne comporte d’éléments appartenant à un tiers ou qui requiert le consentement d’un tiers ;
(B) Vous êtes l’unique titulaire et/ou vous possédez la totalité des droits, titres, et intérêts sur la Vidéo, ainsi que sur tous les éléments qu’elle contient,
(C) La Vidéo ne viole aucune loi ou droits d’auteur, marques, droit à l’image, droit à la vie privée ou tous autres droits des tiers ;
(D) La Vidéo, ou toute partie de celle-ci, n’a pas été commercialisée ; et
(E) Vous avez le consentement écrit et l’autorisation de chaque participant de la vidéo, de participer à ladite Vidéo, dans les conditions telles que prévues dans les présentes conditions. Si vous (ou tout autre participant) êtes mineur, vous devez avoir l’autorisation parentale ou légale, rédigée en bonne et due forme et signée par le ou les titulaires de l’autorité parentale, de participer à la Vidéo ;
(F) Vous et toute autre personne participant et/ou apparaissant dans la Vidéo devez avoir au moins quinze (15) ans à la date de publication de la Vidéo ;
(G) Vous et toute autre personne participant et/ou apparaissant dans la Vidéo résidez sur le territoire français; et
(H) Vous cédez à Sony Music Entertainment (« SME »), de manière définitive et irrévocable, tous les droits, titres et intérêts sur votre Vidéo (en ce compris, sans limitation, les droits d’auteurs) pour tout moyen de communication, connu ou à connaître, dans le monde entier et pour toute la durée de protection légale du droit d’auteur. Il comprend également le droit d’en faire toutes les utilisations qui en découlent, y compris, sans limitation, à l’occasion de la vidéo célébrant le vingt-cinquième anniversaire du film The Bodyguard (la « Vidéo du Film ») mettant en scène Whitney Houston (« l’Artiste ») et la bande-son dudit film (la « Bande-son »). 

La Vidéo ne doit contenir aucun élément présentant un caractère obscène, grossier ou diffamatoire ; ni de contenu incitant à une consommation excessive de boissons alcoolisées ; ni de référence à un gang identifié, à des produits commerciaux, à des plaques d’immatriculations de véhicules, à des numéros de téléphone, à des adresses personnelles (postale ou électronique), à des sites internet, à caractère discriminatoire, incitant à la haine, en raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, nation, race, sexe et religion déterminée ; ni contenir de référence à une activité, attitude ou conduite illégale ou inappropriée ; ou encore contenir toute autre référence qui pourrait être considérée inappropriée, inadaptée ou injurieuse, telle que déterminée par SME et ce, à son entière discrétion.

En fournissant la Vidéo telle que décrite dans les présentes, vous concédez à SME et ses sociétés affiliées, le droit d’utiliser votre Vidéo et toute partie de celle-ci, en vue de l’intégrer à la Vidéo du Film, de l’Artiste ou de la Bande-son sans pouvoir requérir aucune compensation à ce titre.
Vous n’avez aucun droit d’approbation, d’indemnisation et de réclamation (en ce compris, sans limitation, des demandes fondées sur une diffamation, une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image) découlant de toute utilisation, floutage, altération ou utilisation seule ou combinée à d’autres éléments de la Vidéo.

Par la présente, vous dégagez SME de toute responsabilité et vous ne pouvez ni poursuivre, ni intenter d’action en justice contre toutes les parties présentes, en cas de pertes, dommages, réclamations, litiges, qu’ils soient d’ores et déjà connus ou inconnus, pour diffamation, atteinte ou toutes autres violations du droit à la vie privée, à l’image ou de la personnalité, ou tout enjeu similaire ou fondé ou lié à l’utilisation de la Vidéo.

Les droits accordés en vertu du présent paragraphe s’étendent à SME, ses sociétés affiliées et ses agents vis-à-vis de tous les participants de la Vidéo.
La Vidéo utilisée dans le cadre de la Vidéo du Film, de l’Artiste ou la Bande-son sera sélectionnée par SME, à son entière discrétion. SME n’est en conséquence soumise à aucune obligation d’utiliser la Vidéo.
En fournissant la Vidéo prévue aux présentes, vous acceptez de remplir et de respecter toute la documentation fournie par SME concernant l’utilisation par SME de ladite Vidéo.

Par la présente, vous déclarez et garantissez que :
(a) Vous et toute autre personnes participant et/ou apparaissant dans la Vidéo : (i) résidez sur le territoire français ; (ii) êtes âgés d’au moins quinze (15) ans à la date de publication de la Vidéo ; et
(b) vous (et le ou les titulaires de l’autorité parentale si vous êtes mineur) avez lu et accepté tout ce qui précède et êtes pleinement informé de son contenu.

En continuant, vous (ou le ou les titulaires de l’autorité parentale si vous êtes mineur) acceptez d’être lié par les décisions de SME et de vous conformer à la loi française. La présente opération promotionnelle sera soumise à la loi française.

SME tranchera souverainement tout litige relatif à l’opération promotionnelle et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’opération promotionnelle.